Comment créer une association à Toulon : guide complet
Toutes les étapes pour créer votre association loi 1901 à Toulon (83) : rédaction des statuts, déclaration en préfecture du Var, publication au Journal Officiel et démarches locales.
Sommaire
Toulon, avec ses 4 400 associations actives, est une ville particulièrement dynamique en matière de vie associative. Si vous souhaitez vous engager et créer votre propre structure, ce guide détaille chaque étape de la procédure, avec les adresses et contacts spécifiques à Toulon et au Var.
La création d'une association loi 1901 est gratuite (hors frais de publication) et accessible à tous. Il faut au minimum deux personnes pour fonder une association. Le processus complet prend généralement entre 2 et 4 semaines.
Définir votre projet associatif
Avant toute démarche administrative, clarifiez votre projet. Définissez précisément l'objet de l'association (sa raison d'être), ses activités concrètes, son territoire d'action et le public visé. Dans le domaine de la santé à Toulon, les besoins sont nombreux : accompagnement des personnes handicapées, soutien aux aidants, aide aux malades chroniques, lutte contre l'isolement des seniors.
Vérifiez qu'une association similaire n'existe pas déjà en consultant notre annuaire des associations à Toulon. Plutôt que de créer un doublon, envisagez de rejoindre une structure existante ou de créer une complémentarité.
Conseil : La Maison des Associations de Toulon propose un accompagnement gratuit pour les porteurs de projet. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avant de vous lancer.
Rédiger les statuts de l'association
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils définissent les règles de fonctionnement et doivent être rédigés avec soin. La loi de 1901 laisse une grande liberté dans leur rédaction, mais certaines mentions sont incontournables.
Mentions obligatoires des statuts
- Nom de l'association : choisissez un nom distinctif. Vérifiez sa disponibilité sur le répertoire SIRENE et à l'INPI.
- Objet : décrivez précisément la mission et les activités. Un objet trop vague peut poser problème pour obtenir des subventions.
- Siège social : adresse à Toulon (83000). Peut être le domicile d'un dirigeant ou la Maison des Associations.
- Durée : généralement illimitée, mais peut être déterminée.
- Conditions d'adhésion et de radiation : qui peut devenir membre, montant de la cotisation.
- Organes dirigeants : composition du bureau (président, trésorier, secrétaire), mode d'élection, durée des mandats.
- Assemblée générale : fréquence, convocation, quorum, modalités de vote.
- Ressources : cotisations, dons, subventions, activités lucratives accessoires.
- Modification des statuts et dissolution : procédure de modification, dévolution du patrimoine en cas de dissolution.
Astuce : Des modèles de statuts gratuits sont disponibles sur service-public.fr. Pour une association santé, prévoyez une clause sur le respect du secret médical et la protection des données personnelles des adhérents.
Tenir l'assemblée générale constitutive
L'assemblée générale constitutive est la réunion fondatrice de l'association. Elle réunit les membres fondateurs (minimum 2 personnes) pour adopter les statuts et élire les premiers dirigeants.
Déroulement de l'AG constitutive
- Présentation du projet associatif et discussion.
- Lecture et adoption des statuts à l'unanimité ou à la majorité.
- Élection des membres du bureau (président, trésorier, secrétaire).
- Fixation du montant de la cotisation annuelle.
- Rédaction et signature du procès-verbal de l'AG constitutive.
Le procès-verbal doit mentionner la date, le lieu, la liste des membres présents, les résolutions adoptées et le résultat des votes. Ce document sera nécessaire pour la déclaration en préfecture.
Déclarer l'association en préfecture du Var
La déclaration officielle donne à votre association une existence juridique et la capacité d'agir (ouvrir un compte, signer des contrats, recevoir des subventions). À Toulon, vous avez deux options :
Option 1 : Déclaration en ligne (recommandée)
La solution la plus rapide et la plus simple. Rendez-vous sur le site e-creation du ministère de l'Intérieur. Remplissez le formulaire en ligne, joignez les statuts en PDF et le PV de l'AG constitutive. Vous recevrez votre récépissé de déclaration sous 5 jours ouvrés.
Option 2 : Déclaration sur place
Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe des associations. Pour Toulon, le dépôt se fait à la Préfecture du Var.
Documents à fournir
- Formulaire Cerfa n°13973*04 (création d'association) rempli et signé.
- Formulaire Cerfa n°13971*04 (liste des dirigeants).
- Deux exemplaires des statuts signés, datés et paraphés par au moins deux dirigeants.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Justificatif de domiciliation du siège social à Toulon.
Délai : Le récépissé de déclaration est délivré sous 5 jours ouvrés. Votre association est juridiquement créée dès la délivrance de ce récépissé. Le numéro RNA (répertoire national des associations) vous est attribué automatiquement.
Publication au Journal Officiel
Après réception du récépissé, vous devez faire publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette publication rend la création de votre association opposable aux tiers.
La publication se fait en ligne sur le site du JOAFE. Le coût est de 44 euros (tarif 2026). L'avis paraît sous 8 à 15 jours. Conservez précieusement le numéro de parution : il sera demandé pour ouvrir un compte bancaire et demander des subventions.
Ouvrir un compte bancaire
L'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association est indispensable pour gérer les finances de manière transparente. À Toulon, toutes les banques proposent des offres pour les associations, mais les conditions varient.
Documents nécessaires
- Récépissé de déclaration en préfecture.
- Publication au Journal Officiel.
- Statuts de l'association.
- PV de l'AG constitutive.
- Pièce d'identité du ou des signataires du compte.
Conseil : Comparez les offres des banques (frais de tenue de compte, carte bancaire, accès en ligne). Certaines banques comme le Crédit Mutuel ou la Banque Postale proposent des offres spécifiques pour les associations à tarifs réduits.
Démarches complémentaires à Toulon
Une fois l'association créée, plusieurs démarches facultatives mais utiles peuvent être entreprises :
- Demander un numéro SIRET : obligatoire si vous employez des salariés ou percevez des subventions publiques. Inscrivez-vous auprès de l'INSEE via le formulaire Cerfa n°11680.
- Souscrire une assurance : responsabilité civile indispensable pour protéger l'association, ses dirigeants et ses adhérents.
- Domicilier l'association : la Maison des Associations de Toulon propose un service de domiciliation gratuit ou à faible coût.
- Demander des subventions : municipales, départementales ou régionales. Le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) est accessible dès la première année.
- Recruter des bénévoles : inscrivez-vous sur JeVeuxAider.gouv.fr et France Bénévolat Var.
Adresses utiles à Toulon pour créer votre association
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
83000 Toulon
Tél : 04 94 18 83 83
Greffe des associations - Déclaration et modification
Maison des Associations
Toulon Centre-Ville
83000 Toulon
Accompagnement, domiciliation, salles
France Bénévolat Var
10 place Hubert Falco
83000 Toulon
Tél : 04 94 24 08 08
Aide à la création, mise en réseau
Direction Départementale de l'Emploi (DDETS)
Cité administrative
83000 Toulon
FDVA, agrément jeunesse et sport
Questions fréquentes
Combien coûte la création d'une association à Toulon ?
La déclaration en préfecture est gratuite. Le seul coût obligatoire est la publication au Journal Officiel (44 euros en 2026). Les frais d'assurance et de banque sont variables mais généralement modestes pour une petite association.
Combien de temps faut-il pour créer une association ?
En moyenne 2 à 4 semaines entre la rédaction des statuts et la publication au Journal Officiel. La déclaration en ligne accélère le processus (récépissé sous 5 jours ouvrés). L'ouverture du compte bancaire peut prendre 1 à 2 semaines supplémentaires.
Faut-il un nombre minimum de membres pour créer une association ?
La loi de 1901 exige un minimum de 2 personnes pour créer une association. Il n'y a pas de maximum. Les mineurs peuvent être membres mais ne peuvent pas diriger l'association s'ils ont moins de 16 ans.
Une association peut-elle employer des salariés ?
Oui, une association peut embaucher des salariés dès sa création. Elle doit alors obtenir un numéro SIRET, s'inscrire à l'URSSAF et respecter le code du travail. Des dispositifs d'aide à l'emploi associatif existent (emplois aidés, service civique).
Besoin d'aide pour votre projet associatif ?
Var Incontinence peut vous orienter vers les structures d'accompagnement à la création d'association à Toulon.
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